Jeux de mots

Voici l'énigme

Description:

A la base, ne pas compté les flèches violette et rose, ainsi que le rectangle vert
La partit colorer en jaune correspond au champ du fermier


Histoire:

Chaque matin, le mineur pour aller travaillé, traverse le champ du fermier pour gagné du temps ( ajout de la flèche violette ).
Un jour, le fermier, mare de voir sont champ ruiner par le passage du mineur, décide de porter plainte auprès d'un juge afin d'avoir l'autorisation d'installer une clôture tout autour de sont champ.
Celui-ci obtient gain de cause et construit cette clôture ( ajout de l'encadrement vert )

Suite à sa, le mineur se retrouve contrains de contourné le champ afin d'aller travailler à la mine ( ajout de la flèche rose )
Excédé, le mineur prend la décision de porter plainte de le fermier.
Le mineur obtiens gain de cause et force le fermier à retirer la clôture.

Question:

Quel a était L'accusation porté au fermier de la par du mineur devant le juge pour que le mineur gagne la procédure et oblige le fermier à retirer sa clôture?

La réponse doit être juste au mot prêt!
Toute réponse et prise en compte, si des personne connaissant la réponse car la devinette est connue, prière de ne pas la fournir tout de suite ( laisser le suspense )

J'aimerai éclaircir un point, cette énigme a été jugée réelle ou elle est montée de toute pièce?


Car je ne vois pas sur quel fondement il peut avoir gain de cause.

S'est une énigme créer, mais la raison pour lequel il a eu gain de cause existe vraiment.

Petit indice: faille dans le système politique

La clôture installée ne fait plus partie de sa propriété, elle appartient à une autre personne, il est donc impossible pour cette personne de laisser la clôture comme telle sauf si il y a usucapion (attendre 30 ans). Si la personne remarque cela, la personne peut demander par une expertise de la retirer.

Je le reconnais il y a un peu trop de droit mais bon ptete que c'est ca.

Tu te casse trop la tête, la clôture fait partit de sa propriété et n'en sort pas, au sinon je l'aurai précisé.
Tout les éléments sont présent dans l'énoncé pour trouvé la réponse.